Publié le :
12/08/2026
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Mode de rupture à l’initiative du salarié, la démission n’est en principe soumise à aucun formalisme particulier. Sa mise en œuvre exige néanmoins de prendre en compte les règles relatives à sa présentation, au préavis et aux situations distinctes...
Publié le :
29/07/2026
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15h19
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La période d’urgence sanitaire a profondément bouleversé le régime des délais. Nombre d’acteurs ont pu s’interroger sur l’extension des mesures dérogatoires adoptées au printemps 2020, en particulier en matière de rupture du contrat de travail. La...
Publié le :
21/07/2026
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15h59
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La possibilité pour un élu du comité social et économique d’accéder aux pièces comptables de l’instance constitue un enjeu opérationnel immédiat dans le fonctionnement quotidien du comité. Encore faut-il, lorsqu’un différend survient, caractériser...
Publié le :
24/06/2026
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15h26
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La protection de la salariée enceinte constitue un pilier du droit du travail. À la croisée du principe de non-discrimination et des règles encadrant la rupture du contrat, le législateur a instauré un régime particulièrement strict afin d’exclure...
Publié le :
10/06/2026
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16h30
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
L’accord de performance collective occupe désormais une place stratégique dans l’arsenal conventionnel des entreprises confrontées à des impératifs d’adaptation. Conçu pour permettre des ajustements rapides, il n’en demeure pas moins strictement e...
Publié le :
27/05/2026
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2026
14h00
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La revalorisation annuelle du salaire minimum constitue un enjeu immédiat pour les employeurs tenus d’assurer la conformité des rémunérations versées. L’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, pris en applicat...
