Publié le :
24/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La protection de la salariée enceinte constitue un pilier du droit du travail. À la croisée du principe de non-discrimination et des règles encadrant la rupture du contrat, le législateur a instauré un régime particulièrement strict afin d’exclure...
Publié le :
10/06/2026
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
L’accord de performance collective occupe désormais une place stratégique dans l’arsenal conventionnel des entreprises confrontées à des impératifs d’adaptation. Conçu pour permettre des ajustements rapides, il n’en demeure pas moins strictement e...
Publié le :
27/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La revalorisation annuelle du salaire minimum constitue un enjeu immédiat pour les employeurs tenus d’assurer la conformité des rémunérations versées. L’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, pris en applicat...
Publié le :
13/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La fiabilité des droits sociaux repose sur l’exactitude des données déclarées via la déclaration sociale nominative. Dans ce cadre, le pouvoir réglementaire précise régulièrement les modalités de circulation des informations entre employeurs, orga...
Publié le :
21/04/2026
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
À l’heure où les contentieux relatifs aux avantages de retraite se multiplient, la qualification juridique des dispositifs maintenus au profit des anciens salariés demeure source d’incertitudes. Par un arrêt du 15 avril 2026 (Cass. soc., 15 avr. 2...
Publié le :
09/04/2026
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Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Brèves Juridiques
Le contentieux des contrats à durée déterminée demeure marqué par de nombreuses irrégularités formelles. Si la requalification en CDI constitue une sanction classique, son articulation avec d’autres manquements, notamment liés à la transmission ta...
