Publié le :
21/04/2026
21
avril
avr.
04
2026
15h14
15
14
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
À l’heure où les contentieux relatifs aux avantages de retraite se multiplient, la qualification juridique des dispositifs maintenus au profit des anciens salariés demeure source d’incertitudes. Par un arrêt du 15 avril 2026 (Cass. soc., 15 avr. 2...
Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
09h56
09
56
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Brèves Juridiques
Le contentieux des contrats à durée déterminée demeure marqué par de nombreuses irrégularités formelles. Si la requalification en CDI constitue une sanction classique, son articulation avec d’autres manquements, notamment liés à la transmission ta...
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
16h00
16
00
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Brèves Juridiques
Le régime du CPF connaît, depuis le 26 février 2026, une inflexion nette. Les décrets n° 2026-126 et n° 2026-127 introduisent une hiérarchisation des prises en charge selon le type de formation suivi. Le texte ne remet pas en cause l’éligibilité g...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
18h27
18
27
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt du 18 février 2026 (n° 24-16.234), précisé l’articulation des régimes juridiques applicables lorsqu’un salarié est successivement mis à disposition d’une même entreprise par une entreprise...
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
16h30
16
30
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Chaque année, les entreprises employant au moins 50 salariés sont tenues de publier leur index égalité professionnelle femmes-hommes au plus tard le 1er mars. L’échéance du 1er mars 2026 s’inscrit dans la continuité du dispositif légal actuellemen...
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
12h34
12
34
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Chaque année, les entreprises employant au moins 50 salariés sont tenues de publier leur index égalité professionnelle femmes-hommes au plus tard le 1er mars. L’échéance du 1er mars 2026 s’inscrit dans la continuité du dispositif légal actuellemen...
