Publié le :
21/04/2026
21
avril
avr.
04
2026
15h14
15
14
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
À l’heure où les contentieux relatifs aux avantages de retraite se multiplient, la qualification juridique des dispositifs maintenus au profit des anciens salariés demeure sourc...
Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
09h56
09
56
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Brèves Juridiques
Le contentieux des contrats à durée déterminée demeure marqué par de nombreuses irrégularités formelles. Si la requalification en CDI constitue une sanction classique, son artic...
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
16h00
16
00
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Brèves Juridiques
Le régime du CPF connaît, depuis le 26 février 2026, une inflexion nette. Les décrets n° 2026-126 et n° 2026-127 introduisent une hiérarchisation des prises en charge selon le t...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
18h27
18
27
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
La chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt du 18 février 2026 (n° 24-16.234), précisé l’articulation des régimes juridiques applicables lorsqu’un salarié est suc...
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
16h30
16
30
Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
Chaque année, les entreprises employant au moins 50 salariés sont tenues de publier leur index égalité professionnelle femmes-hommes au plus tard le 1er mars. L’échéance du 1er...
