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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Compétences

AVOCAT DÉDIÉ

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Maître Benjamin CHAUVEAUX

Avocat
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ACTUALITÉS

Licenciement d’une salariée enceinte : sécuriser la rupture et éviter la nullité

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 15h26 15 26
La protection de la salariée enceinte constitue un pilier du droit du travail. À la croisée du principe de non-discrimination et des règles encadrant la rupture du contrat, le législateur a instaur...
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Risque de licenciement sans cause réelle en cas de clause excédant le périmètre de l’APC

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 16h30 16 30
L’accord de performance collective occupe désormais une place stratégique dans l’arsenal conventionnel des entreprises confrontées à des impératifs d’adaptation. Conçu pour permettre des ajustement...
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Revalorisation du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026 : montants applicables et obligations des employeurs

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 14h00 14 00
La revalorisation annuelle du salaire minimum constitue un enjeu immédiat pour les employeurs tenus d’assurer la conformité des rémunérations versées. L’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement...
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Comment l’arrêté du 30 avril 2026 organise-t-il la transmission des corrections DSN et l’information du salarié ?

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 14h00 14 00
La fiabilité des droits sociaux repose sur l’exactitude des données déclarées via la déclaration sociale nominative. Dans ce cadre, le pouvoir réglementaire précise régulièrement les modalités de c...
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Avantage de retraite : sans participation de l’employeur après le départ, la qualification est écartée

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 15h14 15 14
À l’heure où les contentieux relatifs aux avantages de retraite se multiplient, la qualification juridique des dispositifs maintenus au profit des anciens salariés demeure source d’incertitudes. Pa...
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