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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Compétences

AVOCAT DÉDIÉ

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Maître Benjamin CHAUVEAUX

Avocat
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ACTUALITÉS

Démission du salarié : formalités, préavis, abandon de poste et prise d’acte

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 17h25 17 25
Mode de rupture à l’initiative du salarié, la démission n’est en principe soumise à aucun formalisme particulier. Sa mise en œuvre exige néanmoins de prendre en compte les règles relatives à sa pré...
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Pourquoi la crise sanitaire n’a-t-elle pas prolongé le délai de renonciation à la clause de non-concurrence ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 15h19 15 19
La période d’urgence sanitaire a profondément bouleversé le régime des délais. Nombre d’acteurs ont pu s’interroger sur l’extension des mesures dérogatoires adoptées au printemps 2020, en particuli...
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Comment établir un trouble manifestement illicite en cas de refus d’accès aux documents du CSE ?

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 15h59 15 59
La possibilité pour un élu du comité social et économique d’accéder aux pièces comptables de l’instance constitue un enjeu opérationnel immédiat dans le fonctionnement quotidien du comité. Encore f...
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Licenciement d’une salariée enceinte : sécuriser la rupture et éviter la nullité

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 15h26 15 26
La protection de la salariée enceinte constitue un pilier du droit du travail. À la croisée du principe de non-discrimination et des règles encadrant la rupture du contrat, le législateur a instaur...
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Risque de licenciement sans cause réelle en cas de clause excédant le périmètre de l’APC

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 16h30 16 30
L’accord de performance collective occupe désormais une place stratégique dans l’arsenal conventionnel des entreprises confrontées à des impératifs d’adaptation. Conçu pour permettre des ajustement...
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