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Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Compétences

AVOCAT DÉDIÉ

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Maître Benjamin CHAUVEAUX

Avocat
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ACTUALITÉS

Avantage de retraite : sans participation de l’employeur après le départ, la qualification est écartée

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 15h14 15 14
À l’heure où les contentieux relatifs aux avantages de retraite se multiplient, la qualification juridique des dispositifs maintenus au profit des anciens salariés demeure source d’incertitudes. Pa...
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CDD : la remise tardive du contrat ouvre droit à indemnisation, même en cas de requalification

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 09h56 09 56
Le contentieux des contrats à durée déterminée demeure marqué par de nombreuses irrégularités formelles. Si la requalification en CDI constitue une sanction classique, son articulation avec d’autre...
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Bilan de compétences, répertoire spécifique, permis : le CPF redéfini par les décrets du 24 février 2026

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 16h00 16 00
Le régime du CPF connaît, depuis le 26 février 2026, une inflexion nette. Les décrets n° 2026-126 et n° 2026-127 introduisent une hiérarchisation des prises en charge selon le type de formation sui...
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Requalification en CDI et mise à disposition successive

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 18h27 18 27
La chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt du 18 février 2026 (n° 24-16.234), précisé l’articulation des régimes juridiques applicables lorsqu’un salarié est successivement mis à di...
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Index égalité femmes-hommes 2026, ce que les entreprises doivent anticiper

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 16h30 16 30
Chaque année, les entreprises employant au moins 50 salariés sont tenues de publier leur index égalité professionnelle femmes-hommes au plus tard le 1er mars. L’échéance du 1er mars 2026 s’inscrit...
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