Historique
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Démission du salarié : formalités, préavis, abandon de poste et prise d’acte
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeMode de rupture à l’initiative du salarié, la démission n’est en principe soumise à aucun formalisme particulier. Sa mise en œuvre exige néanmoins de prendre en compte les règle...
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Pourquoi la crise sanitaire n’a-t-elle pas prolongé le délai de renonciation à la clause de non-concurrence ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa période d’urgence sanitaire a profondément bouleversé le régime des délais. Nombre d’acteurs ont pu s’interroger sur l’extension des mesures dérogatoires adoptées au printemp...
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Comment établir un trouble manifestement illicite en cas de refus d’accès aux documents du CSE ?
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa possibilité pour un élu du comité social et économique d’accéder aux pièces comptables de l’instance constitue un enjeu opérationnel immédiat dans le fonctionnement quotidien...
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Licenciement d’une salariée enceinte : sécuriser la rupture et éviter la nullité
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa protection de la salariée enceinte constitue un pilier du droit du travail. À la croisée du principe de non-discrimination et des règles encadrant la rupture du contrat, le l...
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Risque de licenciement sans cause réelle en cas de clause excédant le périmètre de l’APC
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeL’accord de performance collective occupe désormais une place stratégique dans l’arsenal conventionnel des entreprises confrontées à des impératifs d’adaptation. Conçu pour perm...
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Revalorisation du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026 : montants applicables et obligations des employeurs
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa revalorisation annuelle du salaire minimum constitue un enjeu immédiat pour les employeurs tenus d’assurer la conformité des rémunérations versées. L’arrêté du 22 mai 2026 re...
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Comment l’arrêté du 30 avril 2026 organise-t-il la transmission des corrections DSN et l’information du salarié ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa fiabilité des droits sociaux repose sur l’exactitude des données déclarées via la déclaration sociale nominative. Dans ce cadre, le pouvoir réglementaire précise régulièremen...