Historique
-
Licenciement d’une salariée enceinte : sécuriser la rupture et éviter la nullité
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa protection de la salariée enceinte constitue un pilier du droit du travail. À la croisée du principe de non-discrimination et des règles encadrant la rupture du contrat, le l...
-
Risque de licenciement sans cause réelle en cas de clause excédant le périmètre de l’APC
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeL’accord de performance collective occupe désormais une place stratégique dans l’arsenal conventionnel des entreprises confrontées à des impératifs d’adaptation. Conçu pour perm...
-
Revalorisation du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026 : montants applicables et obligations des employeurs
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa revalorisation annuelle du salaire minimum constitue un enjeu immédiat pour les employeurs tenus d’assurer la conformité des rémunérations versées. L’arrêté du 22 mai 2026 re...
-
Comment l’arrêté du 30 avril 2026 organise-t-il la transmission des corrections DSN et l’information du salarié ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa fiabilité des droits sociaux repose sur l’exactitude des données déclarées via la déclaration sociale nominative. Dans ce cadre, le pouvoir réglementaire précise régulièremen...
-
Avantage de retraite : sans participation de l’employeur après le départ, la qualification est écartée
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeÀ l’heure où les contentieux relatifs aux avantages de retraite se multiplient, la qualification juridique des dispositifs maintenus au profit des anciens salariés demeure sourc...
-
CDD : la remise tardive du contrat ouvre droit à indemnisation, même en cas de requalification
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeBrèves JuridiquesLe contentieux des contrats à durée déterminée demeure marqué par de nombreuses irrégularités formelles. Si la requalification en CDI constitue une sanction classique, son artic...
-
Bilan de compétences, répertoire spécifique, permis : le CPF redéfini par les décrets du 24 février 2026
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeBrèves JuridiquesLe régime du CPF connaît, depuis le 26 février 2026, une inflexion nette. Les décrets n° 2026-126 et n° 2026-127 introduisent une hiérarchisation des prises en charge selon le t...