Démission du salarié : formalités, préavis, abandon de poste et prise d’acte
Mode de rupture à l’initiative du salarié, la démission n’est en principe soumise à aucun formalisme particulier. Sa mise en œuvre exige néanmoins de prendre en compte les règles relatives à sa présentation, au préavis et aux situations distinctes que constituent l’abandon de poste et la prise d’acte.
La démission peut être présentée oralement ou par écrit
Le salarié peut annoncer sa démission oralement ou la formaliser par écrit. Une convention collective peut toutefois imposer l’envoi d’une lettre recommandée. Même en l’absence d’une telle obligation, le recours à un écrit reste recommandé afin d’établir la réalité de la démission et d’en déterminer précisément la date.
L’employeur ne dispose d’aucun pouvoir d’acceptation ou de refus. Il ne peut donc pas s’opposer à la décision du salarié de rompre son contrat. Réciproquement, il ne peut pas contraindre celui-ci à démissionner.
Le salarié démissionnaire doit en principe respecter un préavis
La rupture du contrat n’est généralement pas immédiate. Le salarié doit exécuter un préavis de démission dont la durée résulte de la convention collective, d’un accord collectif ou, en leur absence, des usages de la profession. Le contrat de travail peut également fixer cette durée lorsqu’il prévoit une disposition plus favorable au salarié.
L’employeur peut dispenser le salarié d’accomplir son préavis. Il doit alors lui verser une indemnité compensatrice de préavis égale au salaire que l’intéressé aurait perçu pendant cette période. À l’inverse, le salarié qui n’exécute pas le préavis peut être tenu de payer cette indemnité à son employeur.
L’abandon de poste et la prise d’acte obéissent à des règles spécifiques
Un abandon de poste peut entraîner une présomption de démission. Au préalable, l’employeur doit mettre le salarié en demeure de reprendre son travail ou de justifier son absence, en lui accordant un délai d’au moins quinze jours. Le salarié peut notamment faire valoir un motif légitime tenant à son état de santé, à l’exercice du droit de grève ou au refus d’appliquer une instruction contraire à la réglementation.
La prise d’acte concerne, quant à elle, le salarié qui quitte son emploi en raison de manquements imputés à l’employeur et saisit le conseil de prud’hommes. Lorsque ces manquements sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat, la rupture produit les effets d’un licenciement injustifié. À défaut, elle produit ceux d’une démission.