Historique
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Avantage de retraite : sans participation de l’employeur après le départ, la qualification est écartée
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeÀ l’heure où les contentieux relatifs aux avantages de retraite se multiplient, la qualification juridique des dispositifs maintenus au profit des anciens salariés demeure sourc...
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CDD : la remise tardive du contrat ouvre droit à indemnisation, même en cas de requalification
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeBrèves JuridiquesLe contentieux des contrats à durée déterminée demeure marqué par de nombreuses irrégularités formelles. Si la requalification en CDI constitue une sanction classique, son artic...
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Bilan de compétences, répertoire spécifique, permis : le CPF redéfini par les décrets du 24 février 2026
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeBrèves JuridiquesLe régime du CPF connaît, depuis le 26 février 2026, une inflexion nette. Les décrets n° 2026-126 et n° 2026-127 introduisent une hiérarchisation des prises en charge selon le t...
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Requalification en CDI et mise à disposition successive
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeLa chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt du 18 février 2026 (n° 24-16.234), précisé l’articulation des régimes juridiques applicables lorsqu’un salarié est suc...
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Index égalité femmes-hommes 2026, ce que les entreprises doivent anticiper
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeChaque année, les entreprises employant au moins 50 salariés sont tenues de publier leur index égalité professionnelle femmes-hommes au plus tard le 1er mars. L’échéance du 1er...
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Index égalité femmes-hommes : échéance 1er mars 2026
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection socialeChaque année, les entreprises employant au moins 50 salariés sont tenues de publier leur index égalité professionnelle femmes-hommes au plus tard le 1er mars. L’échéance du 1er...