Intervention dans un colloque à la faculté de médecine de REIMS en 2011

Historique

• Avantage de retraite : sans participation de l’employeur après le départ, la qualification est écartée
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  À l’heure où les contentieux relatifs aux avantages de retraite se multiplient, la qualification juridique des dispositifs maintenus au profit des anciens salariés demeure sourc...
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• CDD : la remise tardive du contrat ouvre droit à indemnisation, même en cas de requalification
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale

  Brèves Juridiques
  Le contentieux des contrats à durée déterminée demeure marqué par de nombreuses irrégularités formelles. Si la requalification en CDI constitue une sanction classique, son artic...
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• Bilan de compétences, répertoire spécifique, permis : le CPF redéfini par les décrets du 24 février 2026
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale

  Brèves Juridiques
  Le régime du CPF connaît, depuis le 26 février 2026, une inflexion nette. Les décrets n° 2026-126 et n° 2026-127 introduisent une hiérarchisation des prises en charge selon le t...
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• Requalification en CDI et mise à disposition successive
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  La chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt du 18 février 2026 (n° 24-16.234), précisé l’articulation des régimes juridiques applicables lorsqu’un salarié est suc...
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• Index égalité femmes-hommes 2026, ce que les entreprises doivent anticiper
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Chaque année, les entreprises employant au moins 50 salariés sont tenues de publier leur index égalité professionnelle femmes-hommes au plus tard le 1er mars. L’échéance du 1er...
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• Index égalité femmes-hommes : échéance 1er mars 2026
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit du travail et de la protection sociale
  Chaque année, les entreprises employant au moins 50 salariés sont tenues de publier leur index égalité professionnelle femmes-hommes au plus tard le 1er mars. L’échéance du 1er...
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• Intervention dans un colloque à la faculté de médecine de REIMS en 2011
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Articles du cabinet
  
  Benjamin Chauveaux. Canal-U-Médecine. (2011, 21 mai). RMJCA 2011 L'avocat et le crime , in RMJCA 2011. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/t6ny-nt49. (Consultée le 8 janv...
  Source : www.canal-u.tv
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